Conditions de vente en ligne

1. À propos des présentes conditions générales & garantie consommateurs

1.1          Nous apprécions la confiance que vous accordez à CHILDHOME et prenons vos droits très au sérieux. Les présentes conditions générales de vente vous permettront de connaître précisément votre situation juridique lorsque vous consultez notre site et achetez chez CHILDHOME. Dans les présentes conditions générales les termes «nous» et «notre» désignent CHILDHOME et le terme «vous» désigne le client. En accédant au site www.childhome.com, vous acceptez d'être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre nous et vous pour la fourniture des produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le contrat ne peut pas être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

 2. Passer votre commande

 2.1          Vous pouvez passer une commande en remplissant le bon de commande disponible sur le site internet www.childhome.com et en envoyant cette commande.

2.2          Quand vous passez votre commande, nous vous fournirons un numéro de commande internet.

2.3          En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous vous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l'hypothèse où le prix des produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.

2.4          Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une confirmation de commande. Nous vous enverrons votre confirmation de commande par courrier électronique. La confirmation de commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique ou par téléphone. 

2.5          Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les produits mentionnés dans votre confirmation de commande, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ces produits parce que, à titre d'exemple, (a) ces produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (b) que nous sommes dans l'impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (c) si du fait d'une erreur d'affichage sur le site internet CHILDHOME, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un produit équivalent. Si vous n'acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre commande de produits que nous ne pouvons pas vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons pas vous livrer les produits que vous avez commandés.

2.6          CHILDHOME ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un produit.

3. Prix

Si vous êtes un consommateur :

3.1          Les prix indiqués pour des produits et services offert sont en euro, TVA comprise et des frais              d'expédition non-compris.

3.2          Le TVA est payable par vous aux taux applicable indiqué sur votre facture.

4.                Paiement de vos produits

4.1          Vous pouvez payer vos produits selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée sur le site internet CHILDHOME.

4.1.1      Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre commande. Votre carte de crédit sera débitée au moment où vous confirmez votre commande. Nous ne commencerons pas la livraison de vos produits qu'à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l'autorisation d'utiliser votre carte de crédit pour le paiement des produits commandés. Si nous n'obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. Votre adresse de la carte de crédit doit correspondre au pays où les articles doivent livrer.

4.1.2      Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, une demande de paiement  ( = une facture pro forma) vous sera adressée et vos produits ne seront fournis qu'après encaissement de votre paiement. Si l'encaissement n'intervient pas dans les 15 jours à compter de la date de votre commande, votre commande sera alors annulée.

4.2          Vous devez payer vos produits dans la devise indiquée sur votre facture.

4.3          Nous enverrons votre facture ainsi que vos produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre confirmation de commande.

4.4          Tous les articles demeurent la propriété exclusive de CHILDHOME jusqu'à paiement complet.

5.                Livraison

5.1          Nous vous livrons les produits qui sont indiqués dans votre confirmation de commande.

5.2          Vos produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur votre confirmation de commande.

5.3          Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos produits dans les 14 jours suivant la da date d'émission de votre confirmation de commande. Les délais estimés de livraison des produits, donnés lors de la passation de commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. La transgression du délai de livraison ne vous a pas droit à l'indemnité, ni réduction ou une autre forme de compensation.

5.4          CHILDHOME livre tous les produits en même temps.

5.5          Vous pourrez annuler votre commande à n'importe quel moment avant la livraison du produit commandé, en nous envoyant un courrier électronique ou une lettre et en nous rappelant votre numéro de commande.

5.6          La livraison se passe au moment où vous recevez le produit.

5.7          La propriété et les risques différents à vos produits seront transférés lors de la livraison des produits.

5.8          Dès la livraison des produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d'expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique sur le bon de commande.

6.                Droit de renonciation

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs.

6.1          Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours à partir du lendemain du jour de la livraison du produit.

6.2          Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté « comme à l'étalage ». Des appareils utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

6.3          Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter CHILDHOME dans les 7 jours par courrier électronique ou par courrier.

6.4          En outre et pendant la même période, vous devez réemballer l'appareil dans son emballage originel intact et complet, avec tous les accessoires et le mode d'emploi ainsi que la facture ou le bon de livraison et les envoyer (à vos frais et votre responsabilité) à CHILDHOME CHIS NV, Neerveld 13 A, 2550 Kontich, Belgique.

6.5          Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, CHILDHOME remboursera les sommes payées, à l'exception des frais de livraison.

6.6          CHILDHOME peut refuser ou ne pas rembourser les articles retournés lorsque les produits ont été endommagés par le client.

7.                Garantie

Si vous êtes un consommateur, cette garantie vient en supplément et cette garantie n'exclut pas les droits au sens du 1 septembre 2004 concernant la protection de la vente des biens de consommation.

7.1          Les produits sont couvert par une garantie contre les défauts de fabrication, pour une période de 24 mois. Cette garantie prend court à partir de la date d'achat. Cette garantie n'est pas applicable que si le produit n'a pas été modifié, s'il a été utilisé convenablement et si l'utilisation du produit est conforme à sa destination. Les pannes ne sont également pas couvertes. Les dégâts causés par le non respect des conditions normales d'utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

7.2          Bon de caisse et/ou bon de livraison sont considérés comme la seule forme de garantie. Vous devez les envoyés à CHILDHOME chez envoi en retour.

7.3          Une description correcte et/ou une raison du retour doit être faite par écrit.

7.4          Avant d'envoyer votre colis de retour, vous devez contacter CHILDHOME par écrit. Les envois en retour pas annoncés, ne seront pas acceptés.

7.5          Des biens de seconde main sont exclus de cette garantie. Nous sommes convaincus que grand part des biens de seconde main peuvent être dangereux pour le soin de seconde main. S'il s'agit des produits qui doivent garantir la sécurité de l'enfant, il est possible que les niveaux de sécurité ne sont plus atteints.

7.6          CHILDHOME n'est pas obligé d'échanger ou reprendre les produits.

7.7          Le remplacement des meubles peut être exigé quand le dommage est constaté chez la livraison et si le dommage est notifié dans les 24 heures après la livraison. Après cette période, nous envoyons seulement des pièces de rechange à la condition que vous nous mettez une image.

7.8          Tous les autres défauts visibles doivent être notifiés au moment où vous déballez vos articles, de sorte que notre service après-vente peut traiter ces défauts immédiatement.

7.9          Le fournisseur a le droit de ne pas rembourser ou remplacer des articles nouveaux ou neufs qui ont attrapé des dégâts de transport, si vous ne les avez pas déclarés « endommagés » et si CHILDHOME n'a pas été mis au courant par écrit des dégâts dans les 24 heures après livraison. Dans ce contexte les « dégâts de transport » réfèrent aux dégâts à l'emballage et pas aux dégâts au contenu.

8.                 Contacter CHILDHOME

Vous pouvez nous contacter :

8.1          Par courrier électronique:          info@chis.be

8.2          Par téléphone:                                                0032 3 457 30 20

8.3          Par fax:                                               0032 3 457 99 19

8.4          Par courrier:                                     CHILDHOME CHIS NV, Neerveld 13 A, 2550 Kontich, Belgique

Quand vous nous contactez concernant une commande que vous avez passée, vous devez préciser votre numéro de commande internet.

9.             Contrôle de l'exportation

9.1          Vous acceptez de vous conformer aux lois d'exportation. Vous acceptez (a) de n'exporter aucun produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des lois d'exportation , et (b) de n'exporter aucun produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas nationalité ou un habitant d'un pays vers lequel l'exportation des produits est interdite en vertu de l'une quelconque des lois d'exportation.

10.           Protection des données

10.1       En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre bon de commande pour traiter votre commande.

10.2       Nous travaillons avec d'autres sociétés qui interviennent dans la fourniture de vos produits. Ainsi, nous pourrons être amenés à transmettre vos données à ces sociétés pour assurer la livraison de vos produits ou pour que vous puissiez bénéficier de prix ou de condition spéciales.

10.3       De plus, lorsque vous faites appel à un financement pour payer les produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transférées aux sociétés assurant ce financement.

10.4       Chaque fois que CHILDHOME communique des données personnelles à des tiers, ceux-ci ne peuvent les exploiter qu'à des fins strictement liées à leurs activités.

10.5       Naturellement, toutes vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et vos intérêts légitimes seront pris en considération conformément à la loi. CHILDHOME ne vendra jamais vos données personnelles à des tiers.

11.           Force majeure

11.1       Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

12.           Loi applicable et juridiction compétente

12.1       Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l'amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n'êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents.

12.2       Le droit belge s'applique à la convention.

13.            Général

13.1       Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.

13.2       L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque  des dispositions du contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

14.            Langue du contrat

14.1       CHILDHOME site web est disponible en néerlandais, en français, en allemand et en anglais. Vous pouvez faire votre choix lors de choisir un pays ou en cliquant sur une langue en haut de la page. La langue que vous choisirez sera également la langue utilisée pour les transactions et les communications entre vous et CHILDHOME.